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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Exploitant du site : EO SECURITY s.r.o., dont le siège social est situé Trnitá 500/9, 602 00 Brno, République tchèque, numéro d'identification (IČO) 05182662, numéro de TVA CZ05182662, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, section C, dossier n° 93979 (« EO SECURITY », « nous »).

Adresse électronique : [email protected]

Site web : citadelphone.com

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès au site citadelphone.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site est un site d'information présentant Citadel OS et Citadel Chat, un système d'exploitation mobile durci et une suite de communication chiffrée. Veuillez lire attentivement ces Conditions. Le Site ne vend aucun produit ni service en ligne et ne comporte ni compte utilisateur, ni panier, ni fonction de paiement ; il fournit uniquement de l'information.

1. Acceptation des présentes Conditions

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site

Le Site et son contenu sont fournis à des fins d'information générale uniquement, « en l'état » et « selon disponibilité ». Vous pouvez accéder au Site et le consulter à des fins licites, personnelles ou professionnelles internes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière illicite, susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer le Site ou de nuire à son utilisation par des tiers, ni à tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, à ses serveurs ou à tout système connexe. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, captures d'écran, représentations d'interface, mises en page, le design et les marques « Citadel », « Citadel OS », « Citadel Chat » et « EO SECURITY » — appartient à EO SECURITY ou lui est concédé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, distribué, modifié ou utilisé de quelque autre manière, en tout ou partie, sans notre accord écrit préalable, à l'exception de la simple consultation du Site dans le cadre d'une navigation normale.

4. Informations produit et absence d'offre

Les descriptions de produits, les spécifications techniques, les configurations et les autres informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Citadel OS et Citadel Chat sont livrés préinstallés sur une sélection de terminaux Google Pixel authentiques ; les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon le modèle d'appareil, la version du micrologiciel et la configuration gérée déployée. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne constituent ni une offre contraignante, ni une garantie, ni un engagement de quelque nature que ce soit. Toute fourniture de produits ou de services, y compris leurs spécifications, leur prix, leur livraison et les conditions applicables, fait l'objet d'un accord écrit individuel distinct conclu entre EO SECURITY et le client.

5. Contrôle des exportations et usage licite

Citadel OS et Citadel Chat intègrent une cryptographie robuste. Vous reconnaissez que les produits de cette nature peuvent être soumis à des règles de contrôle des exportations, y compris celles applicables aux technologies cryptographiques, ainsi qu'à des réglementations nationales et internationales régissant leur acquisition, leur détention et leur utilisation, qui peuvent différer d'un pays à l'autre et qui peuvent restreindre ou interdire l'usage d'appareils de communication chiffrée dans certaines juridictions. Il vous appartient exclusivement de vous assurer que tout intérêt pour cette technologie, son acquisition ou son utilisation respecte l'ensemble des lois et réglementations applicables. Rien sur le Site ne constitue un conseil juridique.

6. Exclusion de garanties

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir les informations du Site exactes et à jour, nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité ou l'adéquation à un usage particulier du Site ou de son contenu. Vous utilisez le Site à vos propres risques.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EO SECURITY ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre, ni de toute perte de données, perte de bénéfices ou interruption d'activité résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou de tout contenu qui s'y trouve, même si la possibilité d'un tel dommage a été signalée.

8. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers qui ne sont ni exploités ni contrôlés par EO SECURITY. Nous fournissons ces liens à titre de commodité uniquement et ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de l'exactitude ou des pratiques des sites tiers. L'accès à un site lié se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions et politiques propres à ce site.

9. Confidentialité

Toute donnée personnelle traitée dans le cadre de votre utilisation du Site ou de votre prise de contact avec nous est gérée conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions et toute question découlant de votre utilisation du Site ou s'y rapportant sont régies par le droit de la République tchèque et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de la République tchèque.

11. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier périodiquement les présentes Conditions afin de refléter les évolutions du Site, de nos pratiques ou de la législation applicable. La version en vigueur est toujours disponible sur le Site et prend effet à sa date de publication. La poursuite de votre utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. La présente version des Conditions est en vigueur depuis le 31 août 2026.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +420 774 429 006.

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